CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1. CHAMP D’APPLICATION
Toutes les livraisons effectuées sur l’offre Internet du Domaine des Balisiers sous www.balisiers.ch sont régies par les présentes conditions générales de vente. En passant une commande le client reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve. Le Domaine des Balisiers n’accepte aucune condition divergente de la part du client. Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur ce site. Toute commande passée après publication par Le Domaine des Balisiers de la nouvelle version de ses conditions générales de vente vaut acceptation de cette dernière.

2. CONCLUSION DU CONTRAT
En passant commande le client soumet une offre au Domaine des Balisiers, dans le but d’acquérir les produits souhaités. La réception de la commande est immédiatement confirmée au client. Ce n’est pas cette confirmation qui constitue l’acceptation de la commande, mais la livraison des produits commandés. La commande se fait aux prix et indications affichés sur le site au jour de la commande. Uniquement des commandes provenant de Suisse. Les commandes provenant d’autres pays seront soumises à un accord discretionnaire sur les conditions et les modalités d’export.

3. LIVRAISON
Toute commande est livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client, sauf convention contraire. La responsabilité de la marchandise passe au client dès sa livraison. La livraison de la marchandise commandée se fait par la poste, par transporteur ou par notre livreur. Dans le canton de Genève, la livraison est gratuite pour toute commande de plus de Frs 300.-.
A partir de 24 bouteilles et dans le canton de Genève, la livraison est gratuite. Toute livraison en dehors de la Suisse sera soumise à un accord préalable sur les coûts et conditions d’export.

4. RETRAIT DU CONTRAT
Si la marchandise commandée ne peut pas être livrée au client par deux fois, la commande est annulée, et le Domaine des Balisiers met fin au contrat et rembourse le montant déjà payé. Les frais de livraisons seront à la charge du client.

5. VÉRIFICATION DE LA MARCHANDISE
C’est au client que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison. S’il constate des oublis ou des dommages, le client doit déposer une réclamation auprès du Domaine des Balisiers au 022.753.19.58, par e-mail à l’adresse mail@balisiers.ch ou à l’adresse suivante :
Domaine des Balisiers 12, route de Peney-Dessus 1242 Peney, sous 48 heures (le cachet de la poste faisant foi).

6. PRIX
Les prix indiqués sur le site Internet www.balisiers.ch s’entendent TVA incluse. Les frais de port sont à la charge du client. Le Domaine des Balisiers se réserve le droit de modifier ses prix et les frais de livraison en tout temps

7. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement est possible par virement bancaire et par Paypal. Il doit être effectué avant la livraison de la marchandise. La marchandise est livrée à l’adresse indiquée selon les conditions convenues dès réception du paiement.
La marchandise reste la propriété du Domaine des Balisiers jusqu’au paiement total.

8. FORCE MAJEURE
Le Domaine des Balisiers fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenu pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits. En cas de retard, le Domaine des Balisiers s’acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

9. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse.

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